Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :

– la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,

– la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,

– l’article L. 226-13 du Code pénal,

– la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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– votre fournisseur d’accès,

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Vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsque vous procédez par vous-même à leur saisie. Il vous sera alors précisé l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Vous devez pour cela effectuer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle vous concernant n’est publiée à votre insu, ni échangée, ni transférée, ni cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site internet de Médiév’Heart n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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